Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 17 septembre 2026

Article 1 – Identité du vendeur et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site www.diane-g.com, exploité par :

Diane G – Entreprise individuelle Diane GONCALVES
SIREN : 998 986 780
TVA intracommunautaire : FR46998986780
1075 route de Laurac
07260 Rosières – France
E-mail : bonjour@diane-g.com
Téléphone : 07 69 07 23 82

Ci-après dénommée « Diane G » ou « le Vendeur ».

Les présentes CGV s’appliquent aux commandes passées sur www.diane-g.com par toute personne physique agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle, ci-après dénommée « le Client ».

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande et les accepter sans réserve.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Chaque fiche produit précise les caractéristiques essentielles de l’article, notamment son prix, sa composition, ses tailles et coloris disponibles ainsi que les informations utiles relatives à son entretien et, lorsqu’elles sont indiquées, à sa fabrication.

Diane G apporte le plus grand soin à la présentation de ses produits. De légères différences de couleurs peuvent toutefois apparaître selon les réglages et caractéristiques de l’écran utilisé.

Les vêtements Diane G étant proposés en petites séries, certains modèles, coloris ou tailles peuvent être épuisés sans réassort.

Lorsqu’un produit est proposé en précommande, cette information ainsi que le délai estimatif d’expédition sont précisés sur sa fiche produit.

En cas d’indisponibilité exceptionnelle après validation de la commande, le Client en est informé dans les meilleurs délais et les sommes versées au titre du produit indisponible lui sont remboursées.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors éventuels frais de livraison.

Les frais de livraison applicables sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.

Diane G peut modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable reste toutefois celui affiché au moment de la validation de la commande, sauf erreur manifeste.

Les promotions, réductions et codes promotionnels sont applicables selon les conditions et pendant les périodes indiquées sur le site.

Les éventuelles offres de livraison gratuite s’appliquent selon les conditions, destinations et modes de livraison proposés au Client au moment de sa commande.

Article 4 – Commande

Le Client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier.

Avant la validation définitive de la commande, il peut vérifier les produits sélectionnés, les tailles et variantes choisies, les quantités, les prix, les éventuels frais de livraison et ses coordonnées, puis corriger d’éventuelles erreurs.

La validation définitive de la commande entraîne une obligation de paiement.

Une confirmation de commande est ensuite adressée au Client par e-mail.

Le Client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de la commande, notamment de son adresse de livraison.

Si une erreur est constatée après la commande, le Client est invité à contacter Diane G au plus vite à bonjour@diane-g.com. Une modification ou une annulation pourra être effectuée lorsqu’elle est encore matériellement possible avant la préparation ou l’expédition de la commande.

Pour les contrats conclus électroniquement d’un montant égal ou supérieur à 120 €, Diane G assure leur conservation pendant la durée légale de 10 ans et en garantit l’accès au Client qui en fait la demande.

Après la livraison de votre commande, vous pourrez recevoir un email vous invitant à donner votre avis sur les produits achetés. Vous pouvez vous opposer à ces envois à tout moment grâce au lien de désinscription présent dans chaque email.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible lors de la commande.

Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés au Client au moment de la validation de sa commande et comprennent notamment le paiement par carte bancaire et PayPal.

Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement sécurisés concernés. Diane G ne conserve pas les données bancaires complètes du Client.

Lorsqu’une solution de paiement en plusieurs fois est proposée par un prestataire de paiement, son utilisation reste soumise aux conditions et critères d’éligibilité fixés par celui-ci.

Diane G peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de paiement refusé ou de suspicion de fraude.

Article 6 – Livraison

Sauf indication contraire sur la fiche produit, notamment en cas de précommande, les commandes sont préparées et expédiées sous 48 heures ouvrées, du lundi au vendredi.

Les modes de livraison disponibles dépendent de la destination et sont présentés au Client avant la validation de sa commande.

Diane G propose notamment, selon la destination, des livraisons via Mondial Relay, Colissimo et Chronopost.

Les tarifs et délais applicables sont indiqués au moment de la commande.

Le Client doit s’assurer de l’exactitude de l’adresse de livraison communiquée.

Lorsque le transporteur est proposé par Diane G, les risques de perte ou d’endommagement restent à la charge de Diane G jusqu’à la prise de possession physique du produit par le Client ou par un tiers désigné par lui.

Lorsque le Client choisit lui-même un transporteur qui n’était pas proposé par Diane G, le transfert des risques intervient lors de la remise du produit à ce transporteur.

En cas de retard, de perte, d’endommagement ou d’anomalie concernant la livraison, le Client peut contacter bonjour@diane-g.com.

Lorsqu’un colis est retourné à Diane G en raison d’une adresse erronée ou incomplète ou d’une absence de retrait imputable au Client, les frais d’une éventuelle nouvelle expédition peuvent lui être demandés.

Article 7 – Droit de rétractation, retours et remboursements

Pour toute commande passée en ligne, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

Le Client peut exercer son droit de rétractation :

• au moyen de la fonctionnalité « Exercer mon droit de rétractation » disponible sur le site ;
• par e-mail à bonjour@diane-g.com ;
• ou au moyen du formulaire type figurant à la fin des présentes CGV.

Après avoir exercé son droit de rétractation, le Client dispose de 14 jours pour retourner le ou les produits concernés à :

Diane G – Diane GONCALVES
1075 route de Laurac
07260 Rosières – France

Les frais directs de retour restent à la charge du Client.

Le Client peut essayer le vêtement dans des conditions comparables à un essayage en boutique. Il peut toutefois être tenu responsable d’une dépréciation résultant de manipulations dépassant celles nécessaires pour apprécier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Le produit doit être retourné propre, non lavé et sans traces d’utilisation dépassant un simple essayage.

Les articles soldés ou bénéficiant d’une promotion bénéficient du même droit légal de rétractation.

En cas de rétractation, Diane G rembourse les sommes dues au Client, y compris les frais de livraison initiale correspondant au mode de livraison standard proposé.

Le supplément correspondant à un mode de livraison plus coûteux choisi par le Client n’est pas remboursé.

Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation. Diane G peut toutefois différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à réception d’une preuve de son expédition, selon l’événement qui intervient en premier.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord différent n’occasionnant aucun frais supplémentaire au Client.

Les exceptions au droit de rétractation prévues par la loi restent applicables, notamment pour les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

Article 8 – Garanties légales

Les produits vendus par Diane G bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation ainsi que de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil.

Professionnel responsable des garanties :

Diane G – Diane GONCALVES
1075 route de Laurac
07260 Rosières – France
E-mail : bonjour@diane-g.com
Téléphone : 07 69 07 23 82

Garanties légales

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour mettre en œuvre la garantie légale de conformité lorsqu’un défaut apparaît. Pendant cette période, pour un bien neuf, le consommateur n’a pas à démontrer à quelle date le défaut est apparu.

La garantie légale de conformité permet au consommateur de demander la réparation ou le remplacement du bien, sans frais et sans inconvénient majeur, dans un délai ne pouvant excéder trente jours suivant sa demande.

Lorsqu’un bien est réparé dans le cadre de cette garantie, la garantie initiale est prolongée de six mois.

Si le consommateur demande la réparation du bien mais que le vendeur impose son remplacement, une nouvelle période de garantie légale de conformité de deux ans court à compter du remplacement.

Le consommateur peut demander une réduction du prix ou mettre fin au contrat dans les cas prévus par la loi, notamment lorsque le vendeur refuse la mise en conformité, lorsque celle-ci intervient au-delà du délai légal, lorsqu’elle occasionne un inconvénient majeur ou lorsque le défaut persiste malgré une tentative de mise en conformité.

Lorsque le défaut de conformité est suffisamment grave, une réduction du prix ou la résolution du contrat peut être demandée sans réparation ou remplacement préalable. La résolution de la vente ne peut toutefois pas être obtenue lorsque le défaut est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la durée de garantie restant à courir jusqu’à la restitution du bien remis en état ou remplacé.

Ces droits résultent des articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité s’expose aux sanctions prévues par la loi.

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil pendant deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie permet, dans les conditions prévues par la loi, de conserver le bien avec une réduction du prix ou de le restituer contre remboursement.

Pour toute demande concernant un produit défectueux ou non conforme, le Client peut contacter bonjour@diane-g.com, en indiquant son numéro de commande et, lorsque cela est utile, en joignant des photographies.

Article 9 – Cartes cadeaux

Lorsque des cartes cadeaux Diane G sont proposées sur le site, leurs caractéristiques et modalités d’utilisation sont indiquées sur leur fiche produit.

La carte cadeau Diane G est valable un an à compter de sa date d’achat et est utilisable sur www.diane-g.com conformément aux conditions indiquées lors de son achat.

Sauf disposition légale contraire, la carte cadeau ne peut être échangée contre des espèces.

Les règles légales relatives au droit de rétractation restent applicables aux cartes cadeaux achetées à distance lorsqu’aucune exception prévue par la loi ne s’applique.

Article 10 – Réserve de propriété

Diane G conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement intégral de leur prix.

Le transfert des risques demeure régi par les dispositions relatives à la livraison prévues dans les présentes CGV.

Article 11 – Responsabilité

Diane G est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la loi.

Sa responsabilité ne peut toutefois être engagée pour un dommage résultant d’une mauvaise utilisation du produit par le Client, du non-respect des recommandations d’entretien ou de l’usure normale du produit.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de limiter ou supprimer un droit impératif reconnu au consommateur.

Article 12 – Force majeure

Diane G ne peut être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations lorsque celui-ci résulte d’un événement constituant un cas de force majeure au sens du droit français.

Lorsque l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation concernée est suspendue pendant sa durée, sauf si le retard qui en résulte justifie la résolution du contrat.

Lorsque l’empêchement est définitif, le contrat peut être résolu dans les conditions prévues par la loi.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, vidéos, illustrations, dessins, modèles, logos, identité visuelle, créations graphiques et autres contenus présents sur le site www.diane-g.com sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété de Diane G ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable du titulaire des droits est interdite, sauf exception prévue par la loi.

L’achat d’un produit Diane G n’emporte aucun transfert des droits de propriété intellectuelle attachés à la marque, aux créations ou aux contenus du site.

Article 14 – Données personnelles

Les données personnelles recueillies dans le cadre d’une commande sont utilisées notamment pour la gestion des achats, des paiements, de la livraison, de la facturation, des retours et du service après-vente.

Les modalités détaillées de traitement des données, leurs destinataires, leur durée de conservation ainsi que les droits dont bénéficie le Client sont précisés dans la Politique de confidentialité disponible sur www.diane-g.com.

Pour toute demande relative aux données personnelles, le Client peut écrire à :

bonjour@diane-g.com

Article 15 – Avis clients

Diane G peut permettre aux Clients de publier un avis sur les produits ou leur expérience d’achat et peut utiliser des services tiers de collecte ou d’affichage d’avis.

Les avis publiés doivent correspondre à une expérience réelle et respecter les règles applicables.

Diane G peut refuser ou supprimer un avis lorsqu’il présente notamment un caractère manifestement illicite, injurieux, diffamatoire, frauduleux, publicitaire ou sans rapport avec le produit ou l’expérience concernée.

Lorsque les avis proviennent d’une plateforme tierce, leurs modalités de collecte, de vérification et de publication peuvent également dépendre des règles de cette plateforme.

Article 16 – Responsabilité élargie du producteur

Diane G respecte les obligations de responsabilité élargie du producteur applicables aux produits et emballages qu’elle met sur le marché.

Les identifiants uniques délivrés au titre des filières de responsabilité élargie du producteur concernées sont communiqués conformément à la réglementation applicable.

Article 17 – Invalidité partielle et non-renonciation

Si l’une des dispositions des présentes CGV est déclarée nulle, invalide ou inapplicable, les autres dispositions continuent de produire leurs effets.

Le fait pour Diane G ou le Client de ne pas exercer temporairement un droit prévu par les présentes CGV ne peut être interprété comme une renonciation définitive à ce droit.

Article 18 – Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le Client peut contacter :

Diane G – Diane GONCALVES
1075 route de Laurac
07260 Rosières – France
E-mail : bonjour@diane-g.com
Téléphone : 07 69 07 23 82

Diane G s’efforce de traiter les demandes dans les meilleurs délais.

Article 19 – Médiation de la consommation

En cas de litige, le Client est invité à adresser préalablement une réclamation écrite à Diane G afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Le recours à la médiation ne prive pas le consommateur de son droit de saisir les juridictions compétentes.

Article 20 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Le choix du droit français ne peut toutefois avoir pour effet de priver un consommateur résidant dans un autre État des dispositions impératives de protection dont il bénéficie en vertu de la réglementation qui lui est applicable.

En cas de litige non résolu amiablement ou par médiation, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.

Article 21 – Modification des CGV

Diane G peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte d’une évolution de son activité, du site, des modes de paiement ou de livraison ou de la réglementation.

Les CGV applicables à une commande restent celles acceptées par le Client au moment de sa validation.

ANNEXE – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

Veuillez compléter et transmettre le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.

À l’attention de :

Diane G – Diane GONCALVES
1075 route de Laurac
07260 Rosières – France
E-mail : bonjour@diane-g.com

Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :

Produit(s) concerné(s) :

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Numéro de commande :

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Commandé le :

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Reçu le :

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Nom et prénom du consommateur :

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Adresse du consommateur :

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Date :

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Signature du consommateur, uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier :

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